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Fondamentaux IPSAS – comptabilité d’engagement (5 jours)

Course Details

Code:63011
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Introduction

Veuillez noter que c'est notre Service clients anglophone qui répondra aux questions relatives à ce séminaire IPSAS et qui fera de son mieux pour communiquer avec vous en anglais ou en français! Néanmoins soyez rassurés. Ce séminaire sera animé par un professionnel spécialiste des normes IPSAS dont le français est la langue maternelle.

Les IPSAS ont comme objectif d’améliorer la qualité de l’information financière à usage général des entités du secteur public afin de permettre aux gouvernements d’effectuer une allocation plus judicieuse des ressources, et de ce fait accroître la transparence et la responsabilité. L’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) développe des IPSAS et des pratiques recommandées d’application optionnelle. Les IPSAS représentent le premier et le seul jeu complet de normes comptables internationales d’information financière pour les gouvernements et les autres entités du secteur public.

Ce séminaire de cinq jours fournit une présentation complète des dispositions les plus importantes pour préparer les états financiers et les notes annexes en IPSAS d’engagement. Le programme a été mis complètement mis à jour et inclut toutes les normes publiées en 2016 et 2017.

Les dispositions en matière de comptabilisation et d’informations à fournir sont expliquées de façon claire et simple. Elles sont illustrées à l’aide de modèles d’états financiers et d’exemples concrets. De courtes études de cas sont utilisées pour illustrer l’application de certaines normes.

Outre la revue des normes comptables IPSAS d’engagement, nos formateurs spécialistes des normes IPSAS donneront des conseils pour gérer le passage aux normes IPSAS d’engagement. Les participants recevront des informations totalement à jour sur le programme de travail de l’IPSASB, y compris sur les projets de normes et les consultations en cours.

Ce séminaire a pour vocation de répondre aux questions telles que :

  • Quelles sont les obligations en matière de présentation des états financiers en IPSAS d’engagement et en termes d’informations à fournir?
  • Où trouver des informations sur les IPSAS ? Quels changements ont été récemment apportés aux IPSAS?
  • Quelles sont les difficultés pratiques fréquemment rencontrées lors de la mise en œuvre des IPSAS?
  • Quelles sont les recommandations pour passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagement?

De nombreuses normes IPSAS sont fondées sur les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées par l’IASB (International Accounting Standards Board), auxquelles l’IPSASB a apporté des modifications pour les adapter aux problématiques du secteur public. Dans la mesure du possible, l’IPSASB essaie de conserver le traitement comptable original des normes IFRS, sauf si les spécificités du secteur public nécessitent un traitement différent. D’autres normes IPSAS ont été développées pour répondre spécifiquement aux besoins du secteur public, comme par exemple sur les opérations sans contrepartie directe.

Un certain nombre de pays ont modifié leurs systèmes comptables nationaux pour les fonder sur les normes IPSAS d’engagement. Certains pays ont adopté la norme IPSAS de caisse comme première étape vers l’adoption des IPSAS d’engagement. Des organisations, telles que la Commission européenne, l’IFAC (International Federation of Accountants), l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont également adopté les normes IPSAS d’engagement. L’ONU (Organisation des nations unies) et ses différentes agences sont actuellement en train de finaliser leur passage aux IPSAS d’engagement.

Instructor

Isabelle Andernack est expert comptable, commissaire aux comptes et membre de la SFAF (Société française des analystes financiers). Elle a une expérience professionnelle d’une vingtaine d’années, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, en formation, comptabilité, gestion du changement, planification et mise en œuvre de nouveaux systèmes comptables, notamment en normes internationales d’information financière (IFRS) et normes internationales de comptabilité publique (IPSAS). Elle a mené une grande variété de missions de formation et de conseil en comptabilité et en audit, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Récemment, Isabelle a mis en place un PGI (progiciel de gestion intégré) pour une organisation internationale, après avoir mené pour elle le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagement en normes IPSAS, en vue de structurer l’information financière et le reporting de cette organisation, d’améliorer sa gestion, ainsi que sa stratégie à long terme tant financière qu’organisationnelle. Isabelle, qui parle couramment l’anglais et le français, est également chargée d’enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne et au CFAF (Centre de formation des analystes financiers). Elle est l'auteur de "L'essentiel des IFRS", ouvrage préfacé par Philippe Danjou, membre du Board de l'International Accounting Standards Board (IASB), aux éditions Eyrolles et co-auteur, avec Caroline Aggestam-Pontoppidan, de "Interpretation and Application of IPSAS" chez Wiley.

Venue

Nos séminaires londoniens ont lieu dans les salles de réunion d'hôtels quatre étoiles du centre de Londres (Marriott, Sheraton, Hilton...). Un e-mail est adressé aux participants, environ un mois avant le séminaire, leur donnant toutes les informations utiles à leur venue: coordonnées de l'hôtel, horaires, liste des hôtels à proximité et tarifs. Le déjeuner et les collations sont inclus.

Learning Objectives

  • Comprendre les dispositions des IPSAS d’engagement, y compris en matière de méthodes comptables et de choix possibles
  • Savoir mettre en œuvre les règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, produits et charges
  • Apprendre les obligations en termes de présentation des états financiers IPSAS et d’informations à fournir
  • Savoir anticiper les questions qui se posent lors du passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagement
  • Identifier les dispositions transitoires des normes IPSAS
  • Savoir anticiper les changements à venir en matière de normes IPSAS
  • Connaître les sources d’informations disponibles sur les IPSAS

Topics

  • Introduction aux IPSAS
    • Bref historique
    • Champ d’application des IPSAS
    • Sources d’informations
    • Cadre conceptuel
  • Présentation et informations à fournir
    • IPSAS 1 Présentation des états financiers
      • Etats financiers obligatoires
      • Structure
      • Contenu
    • IPSAS 2 Tableaux des flux de trésorerie
      • Classement des flux de trésorerie
      • Activités opérationnelles, d’investissement et de financement
    • IPSAS 3 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
  • Actifs non courants
    • IPSAS 17 Immobilisations corporelles
      • Comptabilisation initiale
      • Evaluation ultérieure
      • Amortissement
      • Traitement des actifs d’infrastructure et des actifs historiques
    • IPSAS 16 Immeubles de placement
      • Comptabilisation initiale
      • Evaluation ultérieure
      • Dispositions transitoire de première application
    • IPSAS 31 Immobilisations incorporelles
      • Identification des immobilisations incorporelles et comptabilisation initiale
      • Evaluation
    • IPSAS 21 & 26 Dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie et de deux générateurs de trésorerie
      • Savoir mener une revue d’indices de perte de valeur
      • Comptabilisation et évaluation
      • Reprise de dépréciations antérieures
      • Informations à fournir
  • Produits et coûts liés
    • IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie directe (impôts et transferts)
      • Principes généraux
      • Comptabilisation et évaluation des produits des impôts
      • Comptabilisation des produits des transferts
      • Savoir transcrire les conditions et les restrictions dans les états financiers
    • IPSAS 9 Produits des opérations avec contrepartie directe
      • Traitement comptable des opérations avec contrepartie directe
    • IPSAS 12 Stocks
      • Stocks des entités du secteur public
      • Stocks détenus pour distribution gratuite ou à un prix symbolique et pour utilisation propre
  • Passifs et dépenses
    • Principes de comptabilisation des dépenses en comptabilité d’engagement et application aux dons
    • IPSAS 19 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
      • Définitions
      • Comptabilisation et evaluation
      • Informations à fournir
    • IPSAS 25 Avantages du personnel
      • Avantages à court terme et à long terme
      • Comptabilisation, évaluation des engagements de retraite
      • Mise à jour sur IPSAS 39 remplaçant IPSAS 25 en 2018
  • Instruments financiers et de financement
    • IPSAS 13 Contrats de location
      • Informations à fournir dans les états financiers du preneur et du bailleur
    • IPSAS 32 Contrats de concession de service
    • IPSAS 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
      • Transactions en monnaies étrangères
      • Activités à l’étranger
    • Instruments financiers
      • IPSAS 28 Instruments financiers: présentation
      • IPSAS 29 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
      • IPSAS 30 Instruments financiers: informations à fournir
  • Consolidation et investissements stratégiques
    • IPSAS 35 États financiers consolidés – comptabilisation des entités contrôlées
      • Concept de contrôle dans le secteur public
      • Dispositions en matière de consolidation
    • IPSAS 36 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
      • Méthode de la mise en équivalence
      • Dispositions de la méthode du coût
    • IPSAS 37 Partenariats
      • Distinction entre coentreprises et activités conjointes
      • Mise en équivalence et comptabilisation des activités conjointes
    • IPSAS 40 Regroupements dans le secteur public
      • Disposition de cette nouvelle norme applicable en 2019
  • Autres normes de présentation et d’informations à fournir
    • IPSAS 18 Information sectorielle
      • Savoir différencier les secteurs
    • IPSAS 20 Informations relatives aux parties liées
      • Savoir identifier les parties liées
      • Informations à fournir
    • IPSAS 24 Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers
      • Informations à fournir
      • Etat d’exécution budgétaire comparant les montants budgétés aux montants réalisés
      • Réconciliation entre le résultat en normes IPSAS et la base budgétaire
  • Pratiques recommandées
    • RPG 1 Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques
    • RPG 2 Rapport de gestion
    • RPG 3 Rapport sur la performance des services
  • Passage à la comptabilité d’engagement
    • Revue de IPSAS 33 Première application des normes IPSAS d’engagement
    • Différentes approches autorisées

Teaching Method

  • Séminaire animé par des formateurs chevronnés qui encouragent la participation active et l’échange d’expérience entre les participants
  • Présentation des objectifs et du champ d’application des IPSAS
  • Explication claire et simple des dispositions des IPSAS
  • Combinaison d'études de cas et d'exemples concrets pour illustrer l'application pratique des IPSAS
  • Remise aux participants d’une copie complète des supports utilisés durant le séminaire

Instructors

The instructor for this course will be drawn from one of our core faculty of subject matter experts. Further details will be published at the earliest opportunity.

Venue

Our seminars take place in 4 star professional conference facilities, generally in city-centre hotels like the Marriott, Sheraton or Hilton brands. Detailed Joining Instructions are sent to all registered delegates by email approximately one month before the event. The Joining Instructions will confirm exact venue details and nearby (or onsite) hotel recommendations with bedroom rates where available. Coffee and lunch will be provided.

CPE/CPD Accreditation

IASeminars is registered with the National Association of State Boards of Accountancy (NASBA) as a sponsor of continuing professional education on the National Registry of CPE Sponsors. State boards of accountancy have final authority on the acceptance of individual courses for CPE credit. Complaints regarding registered sponsors may be submitted to the National Registry of CPE Sponsors through its website: www.nasbaregistry.org .

 

Field of study: Accounting

Prerequisites

Connaissance des principes comptables de base d’un corps de normes national de comptabilité publique ou privé. Aucune préparation préalable n’est nécessaire pour participer à cette formation.

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